RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE AU TITRE DE LA SÉCHERESSE 2023

Publié le mercredi 03 juillet 2024 - Valaurie

L'arrêté interministériel du 18 juin 2024 est paru au Journal Officiel (JO) du 2 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2023, pour la commune de Valaurie.

Les dates de la période de reconnaissance sont du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023.

Les personnes concernées devront prendre contact avec leur compagnie d'assurance au plus tard dans les 30 jours qui suivent la publication au JO de cet arrêté.

Publié par Mairie de Valaurie