ETAT CIVIL
* MARIAGE :
Vous souhaitez vous marier à Valaurie, vous devez retirer le dossier de mariage en mairie.
Il faudra justifier de votre domiciliation sur la commune ou de votre résidence (depuis au moins 1 mois).
L'officier d'état civil doit obligatoirement auditionner les futurs époux.
Le dossier complet devra être retourné à la mairie minimum 1 mois avant la date du mariage.
Liste des documents à joindre :
- Actes de naissance datant de moins de 3 mois à la date présumée du mariage, pour les futurs époux et les enfants éventuels
- Copies des pièces d'identité (en cours de validité) des futurs époux et des témoins
- Justificatif de domicile ou de résidence
Les documents à remplir sont disponibles au secrétariat de mairie.
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
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* PACS :
A compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des PACS est transféré aux officiers d’Etat-Civil en Mairie en lieu et place des greffes des tribunaux d’instance.
Liste des documents à joindre :
- Actes de naissance datant de moins de 3 mois à la date présumée du mariage, pour les futurs époux
- Pièces d'identité
- Cerfa 15725 en 2 exemplaires (déclaration conjointe d'un PACS)
- - Cerfa 15726 en 2 exemplaires (convention).
Cette mesure est issue de la loi de modernisation de la justice. Vous avez toujours la possibilité de conclure un PACS chez un notaire par Acte Authentique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
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* BAPTEME CIVIL (ou parrainage civil) :
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.
Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
Il s'agit d'une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d'un enfant.
Les documents nécessaires :
- Acte de naissance de l'enfant
- Copie du livret de famille
- Justificatif de domicile
- Copie des pièces d'identité des parents, parrain et marraine